Cabinet Petipeti Pathou

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Le cabinet PETIPETI Pathou est à l’origine de plusieurs règlements très satisfaisants de litiges

Qui sommes - nous?

Cabinet Petipeti Pathou

Notre cabinet est composé d’avocats compétents, passionnés et dévoués qui travaillent en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs besoins spécifiques et leur fournir des solutions juridiques personnalisées. Nous sommes également engagés à offrir des services juridiques de haute qualité dans un cadre professionnel et éthique.

120+

Cas résolus

130+

Clients Satisfaits

3

Bureaux régionaux

10+

Collaborateurs juridiques

Nos domaines d’expertise comprennent le droit des affaires, les mines, le commerce, l’immobilier, les investissements, ainsi que d’autres domaines connexes. Nous avons une expérience considérable dans ces domaines et nous sommes en mesure de fournir des conseils juridiques stratégiques à nos clients.

Nos domaines d’expertise

Droit des affaires

Il s'agit d'un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C'est donc une branche du droit privé (même s'il existe par ailleurs un « droit public des affaires »).

Le commerce

Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce. L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.

Les mines

Le Code minier permet de mener des travaux d’exploration à condition que l'entreprise possède un permis exclusif de recherches, une autorisation de prospections préalables (en mer) ou une autorisation de recherches de gîtes géothermiques. Il permet d’exploiter une mine à condition d'obtenir une concession, et ce, même en l’absence de l’autorisation du propriétaire du sol. L'autorisation ministérielle se présente sous la forme d'un titre minier : concession, permis d'exploitation (disparu aujourd'hui, sauf dans les DOM).

Les investissements

La République Démocratique du Congo s'engage à assurer un traitement juste et équitable, conformément aux principes du droit international, aux investisseurs et aux investissements effectués sur son territoire, et à faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit, ni en fait.

L’immobilier

Le droit immobilier peut se définir comme l'ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis. Il regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété, sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Le droit de l’immobilier sera ici scindé en cinq branches ; la location, les transactions immobilières, la copropriété, le voisinage et la construction.

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8177, Boulevard du 30 Juin, Immeuble Quantum Building, 5ème niveau Kinshasa/Gombe.

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